(248) Les deux plaignants ont pleinement coopéré à l’enquête, tandis que le troisième producteur, Algry Química, a coopéré à l’enquête en fournissant des données afin de compléter la réponse au questionnaire macroéconomique. Tous trois se sont prononcés en faveur de l’institution de mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1288 · Article
Article considérant 248
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1288)
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