(252) Les deux importateurs indépendants actifs dans le segment des produits de qualité alimentaire, Van Eeghen et Kirsch Pharma GmbH, ont répondu au questionnaire. Ils ont fait savoir qu’ils s’opposaient à l’institution de mesures. Toutefois, une analyse des données qu’ils ont communiquées, notamment du chiffre d’affaires et de la rentabilité déclarés (globalement et en ce qui concerne le chlorure de choline) et du (faible) volume de leurs achats de chlorure de choline, ne semblait pas indiquer que l’un ou l’autre serait sensiblement affecté par l’institution de mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1288 · Article
Article considérant 252
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1288)
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