Règlement d’exécution (UE) 2025/1288 · Article

Article considérant 255

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1288)
RéférenceConsidérant 255 du règlement d’exécution (UE) 2025/1288EUR-Lex →

(255) L’institution de mesures visant à rétablir des conditions de concurrence équitables garantira une chaîne d’approvisionnement stable en chlorure de choline sur le marché de l’Union dans l’intérêt des utilisateurs de l’Union.

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