(269) Plusieurs observations ont été reçues. Toutefois, celles-ci ne portaient pas sur l’exactitude des calculs, mais plutôt sur les méthodes utilisées par la Commission pour déterminer les marges de dumping et de préjudice. Ces observations seront donc examinées, avec toutes les autres observations, après la publication des mesures provisoires.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1288 · Article
Article considérant 269
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1288)
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