(28) Le produit concerné est le produit soumis à l’enquête originaire de la RPC, relevant actuellement des codes NC ex29231000, ex23099031, ex23099096, ex2106 et 38249996 (et, à compter de l’ouverture de l’enquête, du code additionnel TARIC 89ID). Actuellement, le produit relève des codes NC ex29231000, ex23099031, ex23099096, ex2106 et 38249996 (codes additionnels TARIC 89RB, 89RC, 89RD, 89RE, 89RF, 89RG, 89RH et 89YY).
Règlement d’exécution (UE) 2025/1288 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1288)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.