(31) Van Eeghen et la CCC ont demandé que le chlorure de choline de qualité alimentaire soit exclu du champ de l’enquête. Selon eux, le chlorure de choline utilisé pour l’alimentation animale diffère sensiblement de celui utilisé pour l’alimentation humaine en ce qui concerne le niveau de pureté, les exigences légales, les performances et l’utilisation du produit, les prix et la dynamique du marché.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1288 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1288)
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