(32) Kirsch Pharma GmbH (ci-après «Kirsch Pharma») a estimé que le chlorure de choline de qualité alimentaire ne devrait pas faire l’objet de droits antidumping, car la production dans l’Union de ce sous-type du produit soumis l’enquête n’était pas suffisante pour couvrir la demande du marché de l’Union; partant, cette société craignait une pénurie d’approvisionnement si des mesures étaient instituées sur le chlorure de choline de qualité alimentaire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1288 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1288)
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