(35) En outre, Algry Química a fait valoir le risque de contournement des mesures en cas d’exclusion du chlorure de choline destiné à la consommation humaine, étant donné que les produits pourraient alors être importés comme étant destinés à un usage humain puis, une fois sur le marché de l’Union, être redirigés vers des utilisateurs du secteur des aliments pour animaux.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1288 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1288)
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