Règlement d’exécution (UE) 2025/1288 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1288)
RéférenceConsidérant 36 du règlement d’exécution (UE) 2025/1288EUR-Lex →

(36) Compte tenu de ce qui précède, la demande d’exclure le chlorure de choline de qualité alimentaire de la définition du produit soumis à l’enquête a été provisoirement rejetée.

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