(42) Le 20 décembre 2024, la Commission a, par une note au dossier (ci-après la «première note»), informé les parties intéressées des sources pertinentes qu’elle envisageait d’exploiter aux fins de la détermination de la valeur normale. Dans cette note, la Commission a communiqué une liste de tous les facteurs de production, tels que les matières premières, la main-d’œuvre et l’énergie, qui sont utilisés dans la fabrication de chlorure de choline. De plus, à partir des critères orientant le choix de prix ou de valeurs de référence non faussés, la Commission a identifié les pays représentatifs potentiels suivants: le Mexique, la Thaïlande, le Brésil et la Malaisie.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1288 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1288)
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