Règlement d’exécution (UE) 2025/1288 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1288)
RéférenceConsidérant 44 du règlement d’exécution (UE) 2025/1288EUR-Lex →

(44) Le 28 février 2025, la Commission a, par une deuxième note (ci-après la «deuxième note»), informé les parties intéressées des sources pertinentes qu’elle envisageait d’exploiter aux fins du calcul de la valeur normale, en utilisant le Brésil comme pays représentatif. Elle a également informé les parties intéressées qu’elle établirait les frais de vente, les dépenses administratives et les autres frais généraux (ci-après les «frais VAG») et la marge bénéficiaire sur la base des données financières aisément disponibles de deux sociétés brésiliennes, à savoir Dexxos Participacoes S.A. et Prox Do Brasil Produtos Quimicos S.A. Aucune observation n’a été reçue concernant l’utilisation prévue de ces données. Dans la deuxième note, la Commission a également répondu aux observations présentées par les parties intéressées sur la première note.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1288. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).