Règlement d’exécution (UE) 2025/1288 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1288)
RéférenceConsidérant 55 du règlement d’exécution (UE) 2025/1288EUR-Lex →

(55) À cet égard, la Commission a tout d’abord examiné si le secteur du chlorure de choline en RPC était constitué dans une mesure importante par des entreprises qui appartiennent aux autorités chinoises ou qui opèrent sous leur contrôle, supervision stratégique ou autorité, au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), premier tiret, du règlement de base. Le secteur du produit concerné est desservi à la fois par des entreprises privées, telles que le groupe Aocter, le groupe Tai’an Hanwei (détenu par GHW International Group) et Shandong Yinfeng Biological Technology Co., Ltd., et par des entreprises publiques telles que le groupe Sinochem et le groupe Sinopec. Le ratio exact des producteurs privés et publics sur le marché du chlorure de choline n’a pas pu être déterminé. Toutefois, la Commission a constaté que plusieurs producteurs étaient directement contrôlés par l’État, tels que Tianli Energy, qui est contrôlé par Shandong Kechuang Group, une entreprise entièrement publique. En outre, le groupe Sinochem et le groupe Sinopec, deux entreprises centrales contrôlées par la Commission de contrôle et de gestion des actifs d’État du Conseil des affaires de l’État (State Asset Supervision and Administration Commission, ci-après la «SASAC»), produisent de l’oxyde d’éthylène, un intrant utilisé pour produire du chlorure de choline. De surcroît, Shandong Hualu Huasheng Chemical Co., Ltd., dont l’État détient 32,08 % des parts, est le plus grand producteur de triméthylamine, un autre intrant de la production de chlorure de choline, sur le marché intérieur chinois.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1288. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).