Article considérant 59

(59) Plus précisément, l’association industrielle nationale représentant les producteurs de chlorure de choline est l’Association chinoise de l’industrie des aliments pour animaux (China Feed Industry Association, ci-après la «CFIA»). L’article 3 des statuts de la CFIA dispose ce qui suit: «[l]’objectif de la CFIA est de […] porter haut la formidable bannière du socialisme aux caractéristiques chinoises, d’être guidée par la théorie de Deng Xiaoping […] d’appliquer les principes et les politiques du Parti et de l’État, […] et d’encourager le développement durable, global et coordonné de l’industrie chinoise des aliments pour animaux». L’article 4 dispose par ailleurs que «la CFIA accepte les orientations commerciales et la supervision du ministère des affaires civiles et du ministère de l’agriculture de la République populaire de Chine». En outre, les conditions d’éligibilité en tant que «président, vice-président et secrétaire général de [la CFIA]» incluent «[l]’adhésion à la ligne, aux principes et aux politiques du Parti et la possession de bonnes compétences politiques».