(6) Van Eeghen Functional Ingredients BV (ci-après «Van Eeghen») a affirmé que les deux plaignants n’étaient pas actifs en tant que producteurs de l’Union sur le marché du chlorure de choline de qualité alimentaire et qu’ils n’atteindraient donc pas la part de marché de 25 % nécessaire à l’ouverture d’une enquête sur les importations de ce produit.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1288 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1288)
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