Règlement d’exécution (UE) 2025/1288 · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1288)
RéférenceConsidérant 61 du règlement d’exécution (UE) 2025/1288EUR-Lex →

(61) Tant les entreprises privées que les entreprises publiques du secteur chimique sont soumises à des orientations et à une supervision stratégiques. Les derniers documents stratégiques chinois relatifs au secteur pétrochimique confirment l’importance qu’y accordent toujours les pouvoirs publics chinois, notamment leur intention d’intervenir dans le secteur afin de le modeler conformément aux politiques publiques. Cela est illustré par le 14e plan quinquennal pour le développement économique et social et les perspectives pour 2035, selon lequel les pouvoirs publics chinois ont l’intention d’«accélérer la transformation et la modernisation des entreprises dans des industries de première importance telles que l’industrie chimique».

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1288. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).