(8) Comme expliqué plus en détail aux considérants 33 et 34 ci-dessous, le chlorure de choline de qualité alimentaire et celui destiné à l’alimentation animale sont considérés comme deux sous-types du produit soumis à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1288 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1288)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.