Règlement d’exécution (UE) 2025/1288 · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1288)
RéférenceConsidérant 85 du règlement d’exécution (UE) 2025/1288EUR-Lex →

(85) La Commission a reçu des observations sur les distorsions significatives affectant l’industrie du chlorure de choline de la part de Shandong FY Feed Technology Co., Ltd. et de la CCC.

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