(9) La Chambre de commerce chinoise pour l’importation et l’exportation de produits alimentaires, de produits autochtones et de sous-produits animaux (ci-après la «CCC») a affirmé que les sécheurs du produit soumis à l’enquête devraient être considérés comme des producteurs et qu’ils devraient donc être pris en considération lors de l’évaluation des conditions relatives à la qualité pour agir et à la représentativité de l’industrie de l’Union. Elle a également allégué que les plaignants pouvaient avoir des liens avec l’un ou l’autre des producteurs-exportateurs chinois du produit concerné.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1288 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1288)
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