Article considérant 93

(93) La CCC a présenté des observations concernant les distorsions significatives dans l’industrie chinoise du chlorure de choline. Elle a fait valoir que les documents cités dans la plainte ne démontraient pas l’existence des prétendues distorsions affectant l’industrie chinoise du chlorure de choline. La CCC a indiqué à cet égard que la plupart des principaux producteurs de chlorure de choline en Chine sont détenus par des acteurs privés et ne sont donc pas des entreprises publiques. Dans la mesure où les pouvoirs publics chinois détiennent effectivement des parts dans des sociétés productrices de chlorure de choline, celles-ci génèrent uniquement des droits d’investissement (tels que des dividendes), mais ne permettent pas une participation directe à l’activité de la société. La CCC soutient en outre que les pouvoirs publics chinois n’ont pas participé à l’industrie du chlorure de choline et ne l’ont pas soutenue et que la plainte ne démontre pas l’existence de distorsions significatives affectant l’industrie chinoise du chlorure de choline.