(97) À la lumière de ce qui précède, l’ACFNF a conclu que l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base ne devrait pas s’appliquer à la présente enquête et que la Commission devrait accepter les prix et les coûts sur le marché intérieur déclarés par les producteurs chinois de chlorure de choline ayant coopéré.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1288 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1288
Versionacte d'origine du 27/06/2025 (CELEX 32025R1288)
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