Article considérant 99

(99) De surcroît, en ce qui concerne la valeur probante du rapport, la Commission a rappelé qu’il s’agissait d’un document complet fondé sur des éléments de preuves objectifs et détaillés, notamment la législation, la réglementation et d’autres documents stratégiques officiels publiés par les pouvoirs publics chinois, des rapports de tiers provenant d’organisations internationales, des études universitaires et des articles de membres du monde universitaire, ainsi que d’autres sources indépendantes fiables. Le rapport a été publié pour la première fois en décembre 2017 et il a fait l’objet d’une mise à jour complète en avril 2024. Toutes les parties ont eu amplement la possibilité de réfuter, de compléter ou de présenter des observations sur le rapport conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point c), du règlement de base, mais la Commission n’a reçu aucune observation ou aucun élément de preuve de nature à invalider le rapport.