Version d'origine : acte du 02/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1289
IntituléObjet et champ d’application
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1289
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1289)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/1289EUR-Lex →
Le présent règlement énonce des exigences et des règles concernant l’introduction sur le territoire de l’Union de tubercules de Solanum tuberosum L., autres que ceux destinés à la plantation, originaires d’Égypte afin d’éviter l’introduction et la propagation de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al. sur le territoire de l’Union.
Il s’applique par dérogation au point 21 de l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, en ce qui concerne l’organisme nuisible spécifié.
Aller plus loin
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