Version d'origine : acte du 02/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1289
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1289
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1289)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/1289EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «organisme nuisible spécifié», Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al.;
2) «végétaux spécifiés», les tubercules de Solanum tuberosum L., autres que ceux destinés à la plantation, originaires d’Égypte et destinés à l’exportation vers l’Union;
3) «zone exempte d’organismes nuisibles», une zone déclarée exempte de l’organisme nuisible spécifié par l’Organisation nationale de protection des végétaux (ONPV) d’Égypte conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes,;
4) «site de production», un site de production géré comme une unité distincte à des fins phytosanitaires, identifié par son numéro de code officiel spécifique et situé dans une zone exempte d’organismes nuisibles.
Nota : Exigences pour l’établissement de zones exemptes d’organismes nuisibles — Norme de référence NIMP no 04 par le secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux, Rome. Publiée le 28 juillet 2024.
Exigences pour l’établissement de lieux de production et de sites de production exempts d’organismes nuisibles — Norme de référence NIMP no 10 par le secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux, Rome. Publiée le 13 juillet 2021.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.