Version d'origine : acte du 02/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1289
IntituléExigences concernant l’introduction des végétaux spécifiés dans l’Union
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1289
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1289)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/1289EUR-Lex →
Les végétaux spécifiés ne sont introduits sur le territoire de l’Union que si:
a) les exigences spécifiques énoncées dans la partie A de l’annexe I ont été respectées;
b) les exigences établies dans la partie B de l’annexe I ont été respectées en cas de présence avérée ou soupçonnée de l’organisme nuisible spécifié dans les sites de production et les sources d’eau en Égypte;
c) les exigences de l’article 6, paragraphe 1, sont respectées;
d) le cas échéant, les mesures prévues à l’article 7 ont été prises.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.