Version d'origine : acte du 02/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1289
IntituléCertificat phytosanitaire
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1289
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1289)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/1289EUR-Lex →
Le certificat phytosanitaire pour l’introduction dans l’Union des végétaux spécifiés comprend, dans la rubrique «Déclaration supplémentaire», tous les éléments suivants:
a) la mention «Conforme aux exigences de l’Union européenne énoncées dans le règlement d’exécution (UE) 2025/1289 de la Commission»;
b) le numéro de lot correspondant à chaque lot exporté des végétaux spécifiés;
c) le code du site de production d’origine de chaque lot des végétaux spécifiés énumérés conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a);
d) le nom et le numéro d’identification de la/des station(s) d’emballage et de l’exportateur/des exportateurs officiellement agréés conformément à l’article 6, paragraphe 1, points b) et c).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.