Version d'origine : acte du 02/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1289
IntituléRemise des listes à la Commission et aux États membres
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1289
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1289)
Référencearticle 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/1289EUR-Lex →
1. Les végétaux spécifiés ne sont introduits sur le territoire de l’Union que si l’ONPV d’Égypte a remis à la Commission les listes suivantes relatives à l’année de leur production en Égypte, avant le début de la campagne d’exportation vers l’Union et au plus tard le 30 novembre de cette année:
a) la liste des codes de tous les sites de production agréés et des zones exemptes d’organismes nuisibles qui leur sont associées;
b) la liste des noms et des numéros d’identification de tous les exportateurs officiellement agréés des végétaux spécifiés; et
c) la liste des noms et des numéros d’identification de toutes les stations d’emballage officiellement agréées.
2. La Commission remet aux États membres les listes visées au paragraphe 1 du présent article, à l’article 7, paragraphe 1, point b), et à la partie B, point 3, c), de l’annexe I.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.