Règlement d’exécution (UE) 2025/1289 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1289
IntituléÉtiquetage
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1289
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1289)
Référencearticle 8 du règlement d’exécution (UE) 2025/1289EUR-Lex →

En cas de reconditionnement des végétaux spécifiés sur le territoire de l’Union, les opérateurs professionnels veillent à ce que les emballages s’accompagnent d’étiquettes appropriées indiquant l’origine égyptienne des végétaux spécifiés et l’interdiction de les planter sur le territoire de l’Union.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1289. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).