Version d'origine : acte du 02/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1289
IntituléGestion des déchets
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1289
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1289)
Référencearticle 9 du règlement d’exécution (UE) 2025/1289EUR-Lex →
Les opérateurs professionnels prennent les mesures d’hygiène appropriées pour l’élimination des déchets après l’emballage, le reconditionnement ou la transformation des végétaux spécifiés, de manière à éviter toute propagation de l’organisme nuisible spécifié à la suite d’une infection latente éventuelle. Ces mesures comprennent:
a) le traitement approprié de toutes les eaux résultant du lavage et de la transformation des végétaux spécifiés, avant qu’elles ne soient rejetées dans les eaux de surface ou d’irrigation; et
b) des actions préventives pour la diffusion sur les terres agricoles de terre adhérente non traitée, de déchets de pommes de terre et de pommes de terre déclassées.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.