Règlement d’exécution (UE) 2025/1289 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1289
IntituléANNEXE III — Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/2072
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1289
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1289)
RéférenceAnnexe III du règlement d’exécution (UE) 2025/1289EUR-Lex →

Au point 21 de l’annexe VII, le texte de la deuxième colonne est remplacé par le texte suivant:

«Tubercules de Solanum tuberosum L., autres que ceux destinés à la plantation

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