(1) La décision d’exécution 2011/787/UE de la Commission autorise les États membres à prendre provisoirement des mesures d’urgence en vue de se protéger contre la propagation de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al. (ci-après l’«organisme nuisible spécifié») en ce qui concerne l’importation de tubercules de Solanum tuberosum L., autres que ceux destinés à la plantation, originaires d’Égypte (ci-après les «végétaux spécifiés»). Cette décision d’exécution a été adoptée sur la base de l’article 16, paragraphe 3, de la directive 2000/29/CE du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1289 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1289
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1289
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1289)
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