(10) Il convient d’établir des règles pour les inspections, l’échantillonnage et les analyses à effectuer par les États membres concernant l’importation des végétaux spécifiés, afin d’assurer la protection du territoire de l’Union contre l’organisme nuisible spécifié. Les analyses doivent être effectuées, dans l’Union, conformément à la procédure d’analyse figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2022/1193 de la Commission, car cette procédure est fondée sur les normes internationales applicables et s’est avérée efficace pour la détection de l’organisme nuisible spécifié.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1289 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1289
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1289
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1289)
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