Règlement d’exécution (UE) 2025/1289 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1289
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1289
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1289)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2025/1289EUR-Lex →

(11) Il convient de mettre en place un système permettant à l’ONPV d’Égypte de contrôler efficacement les sites de production, les exportateurs et les stations d’emballage des végétaux spécifiés, en les approuvant et en les répertoriant à cette fin. En cas de présence avérée ou soupçonnée de l’organisme nuisible spécifié dans les végétaux spécifiés, et afin d’empêcher l’entrée sur le territoire de l’Union de végétaux spécifiés infectés par l’organisme nuisible spécifié, ces listes doivent être mises à jour et les codes des sites de production ainsi que les noms des exportateurs et des stations d’emballage concernés doivent en être retirés, le cas échéant.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1289. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).