Règlement d’exécution (UE) 2025/1289 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1289
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1289
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1289)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2025/1289EUR-Lex →

(12) Il convient d’établir des règles concernant l’élimination des déchets provenant des végétaux spécifiés dans l’Union, afin d’éviter toute propagation de l’organisme nuisible spécifié à la suite d’une infection latente éventuelle.

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