(13) Étant donné que le risque phytosanitaire lié à l’introduction des végétaux spécifiés sur le territoire de l’Union, soumis aux nouvelles exigences du présent règlement, n’est pas encore entièrement évalué, il doit l’être davantage par la mise en pratique de ces exigences. Il est en particulier nécessaire d’évaluer le risque phytosanitaire à la suite de l’application des nouvelles exigences relatives à la production des végétaux spécifiés en Égypte, de l’application de la procédure d’analyse à ces végétaux et des règles relatives à l’inspection, à l’échantillonnage et à l’analyse des végétaux spécifiés dans l’Union, ainsi que des règles concernant leur étiquetage et la gestion des déchets dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1289 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1289
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1289
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1289)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.