(14) Il convient d’abroger la décision d’exécution 2011/787/UE et de la remplacer par le présent règlement, afin d’aligner ses dispositions sur les conditions et exigences pertinentes énoncées dans le règlement (UE) 2016/2031 concernant l’introduction sur le territoire de l’Union de végétaux, de produits végétaux et d’autres objets en provenance de pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1289 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1289
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1289
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1289)
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