Règlement d’exécution (UE) 2025/1289 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1289
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1289
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1289)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/1289EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) 2016/2031 a remplacé la directive 2000/29/CE et le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission a remplacé les annexes I à V de ladite directive.

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