(3) L’organisme nuisible spécifié figure dans la partie B de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en tant qu’organisme nuisible dont la présence est connue dans l’Union. L’introduction sur le territoire de l’Union des végétaux spécifiés est soumise à l’exigence particulière du point 21 de l’annexe VII dudit règlement en ce qui concerne l’organisme nuisible spécifié et les autres espèces de Ralstonia.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1289 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1289
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1289
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1289)
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