(4) Il existe des éléments de preuve justifiant l’adoption d’exigences plus strictes que celles visées au point 21 de l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 et que les exigences de la décision d’exécution 2011/787/UE, concernant l’organisme nuisible spécifié. Ces preuves reposent sur l’expérience acquise dans le cadre de l’application de cette décision, sur le nombre accru d’interceptions de l’organisme nuisible spécifié au cours des deux dernières campagnes d’importation des végétaux spécifiés et sur un audit réalisé par la Commission en Égypte en janvier 2024.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1289 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1289
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1289
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1289)
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