Règlement d’exécution (UE) 2025/1289 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1289
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1289
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1289)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/1289EUR-Lex →

(4) Il existe des éléments de preuve justifiant l’adoption d’exigences plus strictes que celles visées au point 21 de l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 et que les exigences de la décision d’exécution 2011/787/UE, concernant l’organisme nuisible spécifié. Ces preuves reposent sur l’expérience acquise dans le cadre de l’application de cette décision, sur le nombre accru d’interceptions de l’organisme nuisible spécifié au cours des deux dernières campagnes d’importation des végétaux spécifiés et sur un audit réalisé par la Commission en Égypte en janvier 2024.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1289. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).