(5) Une évaluation plus poussée de la Commission a montré que les végétaux spécifiés présentent un risque qui peut être ramené à un niveau acceptable par l’application des mesures qui sont nécessaires pour maîtriser le risque phytosanitaire concerné. Cette évaluation a pris en compte, entre autres, les développements techniques dans les champs en Égypte, les procédures d’analyses fondées sur les nouveaux protocoles de diagnostic développés pour l’organisme nuisible spécifié par l’Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP) et l’expérience des États membres en matière de contrôle des importations des végétaux spécifiés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1289 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1289
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1289
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1289)
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