(6) Afin de garantir que le risque phytosanitaire lié à l’introduction sur le territoire de l’Union des végétaux spécifiés soit réduit à un niveau acceptable, il est nécessaire d’établir des exigences spécifiques pour la production, l’emballage et les inspections des végétaux spécifiés en Égypte.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1289 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1289
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1289
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1289)
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