(8) Ces exigences doivent garantir la production des végétaux spécifiés dans des zones exemptes de l’organisme nuisible spécifié et dans des zones où des mesures ont été prises pour prévenir la présence de cet organisme. Elles doivent en outre veiller à ce que les végétaux spécifiés soient cultivés à partir de végétaux satisfaisant à certaines exigences concernant l’absence de l’organisme nuisible spécifié.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1289 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1289
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1289
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1289)
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