Version d'origine : acte du 02/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1290
IntituléObjet
RattachementCHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement d’exécution (UE) 2025/1290
CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1290)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/1290EUR-Lex →
Le présent règlement établit les exigences nécessaires à l’interopérabilité entre le système centralisé de présentation et d’échange par voie électronique de données, d’informations et de documents relatifs aux transferts de déchets, visé à l’article 27, paragraphe 3, du règlement (UE) 2024/1157, et d’autres systèmes ou logiciels.
Il fixe également d’autres exigences techniques et organisationnelles nécessaires à la mise en œuvre pratique de la présentation et de l’échange par voie électronique d’informations et de documents conformément audit règlement.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.