Règlement d’exécution (UE) 2025/1290 · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1290
IntituléExigences relatives à l’échange de documents joints
Rattachement
CHAPITRE 2 — EXIGENCES EN MATIÈRE D’INTEROPÉRABILITÉ ENTRE LE SYSTÈME CENTRALISÉ ET LES SYSTÈMES LOCAUX OU LES LOGICIELS
  1. Règlement d’exécution (UE) 2025/1290
  2. CHAPITRE 2 — EXIGENCES EN MATIÈRE D’INTEROPÉRABILITÉ ENTRE LE SYSTÈME CENTRALISÉ ET LES SYSTÈMES LOCAUX OU LES LOGICIELS
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1290)
Référencearticle 13 du règlement d’exécution (UE) 2025/1290EUR-Lex →

Les systèmes et logiciels ne permettent l’échange de documents joints que dans les conditions suivantes:

a) les documents sont au format pdf ou jpeg;

b) leur taille ne dépasse pas 32 Mo par pièce jointe.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1290. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).