Version d'origine : acte du 02/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1290
IntituléConditions de conservation
RattachementCHAPITRE 3 — EXIGENCES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE PRATIQUE DE LA PRÉSENTATION ET DE L’ÉCHANGE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE D’INFORMATIONS ET DE DOCUMENTS
Règlement d’exécution (UE) 2025/1290
CHAPITRE 3 — EXIGENCES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE PRATIQUE DE LA PRÉSENTATION ET DE L’ÉCHANGE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE D’INFORMATIONS ET DE DOCUMENTS
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1290)
Référencearticle 19 du règlement d’exécution (UE) 2025/1290EUR-Lex →
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