Règlement d’exécution (UE) 2025/1290 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1290
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1290
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1290)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/1290EUR-Lex →

(1) L’un des principaux objectifs du règlement (UE) 2024/1157 est de faciliter l’échange d’informations relatives aux transferts de déchets, entre les autorités compétentes concernées et les opérateurs, et d’améliorer l’application des mesures concernant ces transferts.

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