(11) Afin de garantir que les systèmes locaux fonctionnent correctement avec le système centralisé, il est nécessaire de mettre en place une procédure de test destinée à vérifier si les systèmes locaux sont capables d’effectuer toutes les opérations nécessaires et, par conséquent, d’échanger correctement les données avec le système centralisé.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1290 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1290
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1290
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1290)
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