Règlement d’exécution (UE) 2025/1290 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1290
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1290
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1290)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2025/1290EUR-Lex →

(12) En outre, pour que les systèmes et les logiciels interopérants fonctionnent correctement, il est également nécessaire d’établir un protocole d’échange de données, ainsi que des exigences relatives à l’échange des documents joints.

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