Règlement d’exécution (UE) 2025/1290 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1290
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1290
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1290)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2025/1290EUR-Lex →

(13) Afin que les systèmes garantissent une mise en œuvre correcte des exigences de procédure du règlement (UE) 2024/1157, les systèmes et logiciels devraient permettre l’authentification des documents pertinents.

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