(14) Afin de garantir l’interopérabilité des systèmes locaux et d’autres logiciels avec le système centralisé, il est également nécessaire d’établir des règles sur la manière de générer les numéros de notification, les numéros des documents figurant à l’annexe VII et les numéros des documents de mouvement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1290 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1290
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1290
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1290)
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