(2) Afin de renforcer l’efficacité de l’échange d’informations au titre du règlement (UE) 2024/1157, notamment en ce qui concerne le traitement des notifications et des informations en application de l’article 18 dudit règlement aux fins des transferts de déchets, il est impératif que la présentation et l’échange d’informations et de données relatives aux transferts de déchets à l’intérieur de l’Union soient effectués par des moyens électroniques.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1290 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1290
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1290
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1290)
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